Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : 01 Janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») définissent les modalités selon lesquelles CyberSEN fournit ses services, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute commande, validation de devis ou utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Celles-ci viennent en complément des conditions générales d’utilisation présents sur www.cybersen.net/cgu

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des services proposés par CyberSEN, incluant des solutions de cybersécurité, des services d’accompagnement, de sensibilisation, d’audit et de support.

Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) accessibles sur le site de CyberSEN.

 

2. Description des services

Les services CyberSEN sont fournis sous forme d’abonnement mensuel ou annuel par utilisateur.

Ils comprennent :

• L’accès à des solutions de cybersécurité fournies par des partenaires éditeurs

• Des services d’accompagnement, de sensibilisation et de suivi

• Des prestations d’audit et de reporting selon le pack souscrit

Le détail des prestations est précisé dans le devis ou le contrat.

 

3. Commande et activation

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Validation du devis

• Acceptation des CGV

• Réception du premier paiement

L’activation des services intervient après validation de ces éléments.

 

4. Conditions financières

Les prix sont exprimés par utilisateur et par période (mensuelle ou annuelle).

Les paiements sont :

• Payables d’avance

• Selon la périodicité définie au devis

Tout abonnement engagé est dû pour la totalité de la période contractuelle, en raison de la provision des licences auprès d’éditeurs tiers.

 

5. Licences et services tiers

Les solutions de cybersécurité fournies reposent sur des éditeurs partenaires.

À ce titre :

• Leur utilisation est soumise aux conditions de l’éditeur concerné

• CyberSEN agit en tant qu’intégrateur et revendeur de solutions

CyberSEN ne saurait être tenu responsable des défaillances imputables aux services tiers.

 

6. Engagements du client

Le client s’engage à :

• Fournir les accès techniques nécessaires (DNS, messagerie, systèmes, etc.)

• Collaborer activement à la mise en œuvre du service

• Respecter les recommandations de sécurité communiquées

Tout retard ou blocage imputable au client ne pourra engager la responsabilité de CyberSEN.

 

7. Obligation de moyens

Les prestations de cybersécurité fournies par CyberSEN constituent une obligation de moyens.

CyberSEN met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour :

• Protéger les environnements

• Sensibiliser les utilisateurs

• Réduire les risques

Cependant, CyberSEN ne garantit pas l’absence totale d’incident de sécurité.

 

8. Durée et reconduction

Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée dans le devis.

Ils sont reconduits automatiquement pour une durée équivalente, sauf résiliation notifiée par écrit :

• Au moins 30 jours avant la date d’échéance

 

9. Suspension des services

En cas de défaut de paiement ou de non-respect des obligations contractuelles, CyberSEN se réserve le droit de :

• Suspendre tout ou partie des services

• Après notification préalable

La suspension n’exonère pas le client de ses obligations de paiement.

 

10. Pénalités de retard

Tout retard de paiement supérieur à 30 jours après la date d’échéance entraînera automatiquement :

• Des pénalités de retard de 10 % du montant dû

• Sans qu’un rappel préalable ne soit nécessaire

 

11. Recouvrement

En cas de non-paiement persistant malgré relances :

• CyberSEN pourra suspendre les services

• Le dossier pourra être transmis à une société de recouvrement ou à un conseil juridique

Dans ce cas :

• L’intégralité des sommes restant dues devient immédiatement exigible

• Des frais supplémentaires pourront être appliqués :

  • Frais de recouvrement

  • Frais juridiques

  • Pénalités additionnelles

 

12. Prestations et planning

Les services d’audit, de sensibilisation, de simulation et de reporting sont réalisés :

• Selon le pack souscrit

• Selon un calendrier défini avec le client

Tout report imputable au client pourra entraîner un décalage des prestations sans compensation.

 

13. Responsabilité

CyberSEN ne pourra être tenu responsable :

• Des incidents liés à une mauvaise utilisation des services

• Du non-respect des recommandations de sécurité

• Des défaillances de services tiers (éditeurs, hébergeurs, etc.)

La responsabilité de CyberSEN est limitée aux montants perçus au titre du contrat en cours.

 

14. Données et confidentialité

CyberSEN s’engage à :

• Assurer la confidentialité des données traitées

• Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées

Le client reste responsable de la conformité de ses propres traitements.

 

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays d’établissement de CyberSEN.

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

 

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Ventes, vous pouvez contacter :

contact@cybersen.net